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Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Les Petits Batraciens et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Commande

Les échanges pour les commandes sont effectués par adresse email contactlespetitsbatraciens@gmail.com ou par téléphone 07.81.49.86.26

 

Lorsque la micro entreprise Les Petits Batraciens et le client parviennent à un accord, celui-ci est rédigé par mail et est envoyé au client afin d’obtenir son accord. 

L’accord contiendra:

Les détails du produit avec descriptif, fils, matières premières, accessoires, dimensionnel de l’objet, tous éléments concernant l’objet…

Le prix de l’objet

Le montant des frais de port et d’emballage

 

De plus, les photos présentes sur le site vitrine www.lespetitsbatraciens.fr peuvent être utilisées comme référence pour commander la fabrication d’un objet.

Cependant, en raison des méthodes de fabrications artisanales, chaque objet est unique. Les objets ne pourraient pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur et le l’appareil multimédia utilise.

Clause n° 3 : Commande personnalisée

Le client peut demander une création qui lui est propre, à la suite sera établi la faisabilité du projet, une estimation de prix.

 Les Petits Batraciens est propriétaire des modèles dessinés selon la demande du client.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La micro entreprise Les Petits Batraciens s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro entreprise Les Petits Batraciens serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par virement bancaire;

  • soit par PAYPAL

  • soit par SUMUP

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à 15 jours suivant la date du devis signé.

  • Paiement avant l’envoie du colis

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la micro entreprise une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la micro entreprise Les Petits Batraciens.

Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété

La micro entreprise Les Petits Batraciens conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la micro entreprise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Tous les éléments du site www.lespetitsbatraciens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive à la micro entreprise Les Petits Batraciens. 

 

Aucune partie du site, de son contenu, photos ou logo ne peut être copié, reproduit, affiche, téléchargé, utilisé pour d'autres supports de communication sans accord préalable des Petits Batraciens.

Clause n° 11 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la confirmation de la commande :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la micro entreprise Les Petits Batraciens ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure notamment en cas d'incapacité de l’artisan (arrêt maladie…). À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dans cette hypothèse, Les Petits Batraciens pourront résilier le contrat en cas de pénurie de matières premières chez ses fournisseurs.  

Dans ce cas, Les Petits Batraciens aura également possibilité de résilier des contrats et remboursera au client les sommes versées par lui. De plus les dates indiquées sur les contrats peuvent être reportées sans que le client ne puisse exiger à la micro entreprise Les Petits Batraciens une quelconque indemnité.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cherbourg.

Clause n° 14 : Mise à jour, modifications

La micro entreprise Les Petits Batraciens se réserve le droit de modifier leurs conditions générales de ventes sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Clause n° 15 : Service clientèle

Pour toutes informations ou questions, nous sommes là pour vous répondre par le biais

      rubrique contact

      par adresse email contactlespetitsbatraciens@gmail.com 

      ou par téléphone 07.81.49.86.26

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